J.O. 11 du 14 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination (directions départementales de l'équipement)


NOR : EQUP0201934A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 6 janvier 2003, M. Estingoy (Philippe), ingénieur des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de Saône-et-Loire à compter du 1er janvier 2003.